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  • #12 Responsabilité du conseil à l’égard du personnel

    Si le club embauche du personnel, le conseil est responsable du recrutement et de l’orientation de l’employé du niveau le plus élevé (i.e. directeur général, président, entraîneur-chef) dans le club...

  • #25 Transparence financière

    Le club rend publique ou met à la disposition des membres l’information suivante (ex. sur son site Web, dans son rapport annuel, dans ses états financiers) dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier...

  • #26 Obligations financières

    Toutes les remises statutaires sont faites. Le conseil ou un comité du conseil reçoit de la direction, au moins quatre fois par année, l’assurance que toutes les remises statutaires ont été faites.

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