Bâtir un réseau d'organisations et de clubs sportifs forts et viables à travers le Canada
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  • #20 Conseil d’administration et dispositions de composition

    Le conseil d’administration tient annuellement un nombre suffisant de réunions (au moins deux, peuvent être par moyens électroniques) pour assurer une direction...

  • #26 Obligations financières

    Toutes les remises statutaires sont faites. Le conseil ou un comité du conseil reçoit de la direction, au moins quatre fois par année, l’assurance que toutes les remises statutaires ont été faites.

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