Le conseil d’administration :

1. tient annuellement un nombre suffisant de réunions (au moins deux, peuvent être par moyens électroniques) pour assurer une direction et une supervision appropriées des activités du club;
2. tient au moins deux réunions par année (sans compter l’assemblée générale annuelle) au cours desquelles l’ordre du jour n’est pas restreint à une ou des questions spécifiques (ex. nomination des dirigeants);
3. conserve les procès-verbaux des réunions du conseil et des assemblées générales et un recueil des politiques qui sont mises à la disposition des membres; et
4. fournit la liste des membres sur le site Web du club ou dans d’autres documents publics.

Le club a établi des politiques et procédures pertinentes relativement à la nomination ou à l’élection des administrateurs, lesquelles comprennent :

1. le mandat et la durée de la charge;
2. la composition du conseil d’administration, qui est recommandée :
   
   • ne pas être de moins de trois administrateurs (de préférence, cinq ou davantage);
   • une majorité d’entre eux devant être sans lien de dépendance l’un de l’autre, du membre du personnel du rang le plus élevé et/ou d’un autre membre du personnel de direction;
   • aucun employé ne devrait faire partie de conseil d’administration avec droit de vote.

L’entraîneur chef du club soumet régulièrement des rapports écrits au conseil d’administration.

Le club a assisté à l’AGA régionale, provinciale ou nationale de l’association au cours des deux dernières années.

Exemples d'éléments de preuve :

• Documentation pertinente pour les procès-verbaux des réunions, les ordres du jour et/ou des documents de communication annonçant les réunions
• Les rôles et responsabilités pertinents de la personne responsable de la présidence, des finances, de la tenue des procès-verbaux et des ordres du jour
• Les hyperliens pertinents ou documents publics donnant accès aux noms des membres du conseil