Le membre du personnel du niveau le plus élevé, en consultation avec le conseil d’administration, établit les objectifs de performance et en fait rapport annuellement. L’ensemble des conditions de rémunération est approuvé par le conseil d’administration ou par un comité du conseil, et les dépenses sont examinées au moins une fois par année par un(des) membres du conseil.

Exemples d'éléments de preuve :

• Procès-verbaux du comité de rémunération
• Description de tâches de la personne du niveau le plus élevé
• Rapports annuels